Charte des points relais

1. Le rôle du point relais

Le commerçant reçoit les colis déposés par les vendeurs Swap’Îles et les remet aux acheteurs, pendant ses horaires d’ouverture. Il n’encaisse jamais d’argent : l’acheteur a déjà payé en ligne.

2. C’est gratuit et sans engagement

Aucun matériel, aucun abonnement, aucune commission prélevée. Le commerçant peut arrêter à tout moment, sans frais, avec un préavis de 15 jours pour remettre les colis encore en stock. Swap’Îles peut aussi mettre fin au partenariat avec le même préavis, ou sans préavis en cas de manquement grave à la charte.

3. Les colis acceptés

Colis fermés et emballés, de 15 kg maximum et 100 cm de long maximum. Le commerçant peut refuser un colis abîmé, ouvert ou trop grand : il le signale dans son espace relais ou à contact@swapiles.com.

4. La remise contre code

Un colis n’est remis qu’à la personne qui présente le code de retrait de la vente, et la remise est confirmée aussitôt dans l’espace relais. Après le délai de garde, le colis est rendu au vendeur, qui se présente avec son compte Swap’Îles.

5. Le délai de garde : 10 jours

L’acheteur a 10 jours après le dépôt pour retirer son colis. Il reçoit des rappels. Passé ce délai, le vendeur est prévenu et vient récupérer son colis. Swap’Îles s’occupe de la suite de la vente avec l’acheteur.

6. La rémunération : 1 € par colis

1 € TTC par colis remis (à l’acheteur, ou au vendeur après le délai de garde). Le solde est visible à tout moment dans l’espace relais. Un relevé est établi chaque mois, et le solde est versé par virement au début du mois suivant, dès 10 € de solde (sinon il est reporté au mois suivant).

7. Le mandat d’autofacturation

En acceptant la charte, le commerçant donne mandat à Emmanuel Taochy (EI), Swap’Îles pour établir en son nom et pour son compte les factures de ses commissions, chaque mois. Il les retrouve dans son espace relais et peut les contester sous 30 jours à contact@swapiles.com. Il reste responsable de ses déclarations (chiffre d’affaires, TVA s’il y est assujetti). Sans SIRET renseigné, Swap’Îles établit un simple relevé.

8. Les responsabilités

Le commerçant a une obligation de garde : un colis est sous sa responsabilité de son dépôt jusqu’à sa remise. Il le garde avec le même soin que les articles de ses clients, dans un endroit non accessible au public.

En cas de problème, l’acheteur est toujours remboursé tout de suite par la protection acheteur Swap’Îles. Ensuite :

• Faute du commerçant (colis égaré dans le commerce, remis sans code, ou remis à une autre personne que l’acheteur ou le vendeur) : la valeur de l’article peut lui être demandée, dans la limite de 100 € par colis, retenue sur ses commissions. Swap’Îles l’informe avant toute retenue, avec le détail.
• Pas de faute : rien ne lui est demandé, sur justificatif envoyé à contact@swapiles.com sous 7 jours :
  • vol avec effraction ou vol à main armée : copie du récépissé de dépôt de plainte (police ou gendarmerie) ;
  • incendie, dégât des eaux ou autre sinistre : copie de la déclaration de sinistre à son assurance ;
  • colis déjà abîmé ou ouvert au dépôt : signalé au moment du dépôt, avec une photo (ou refusé).

Sans justificatif dans ce délai, la perte est considérée comme une faute du commerçant.

Le contenu et la conformité des articles relèvent du vendeur.

9. Les données personnelles

Le commerçant voit le nom des vendeurs et des acheteurs uniquement pour remettre les colis. Il s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins ni à les communiquer. Les rapports d’impact qu’il reçoit ne contiennent que des totaux anonymes.

10. Les changements de la charte

Si Swap’Îles change une règle, le commerçant est prévenu et accepte la nouvelle version dans son espace relais avant de continuer. Version en vigueur : 2026-10-b.